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    Travail avec des dépôts légaux

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    Si vous êtes une bibliothèque gouvernementale ou nationale qui reçoit des copies de publications sans frais de la part de fournisseurs, vous pouvez utiliser le mode d'acquisition Dépôt légal pour effectuer des transactions avec les fournisseurs. Ce mode permet désormais qu'une commande avec une valeur zéro coexiste avec une notification au fournisseur et ne requiert ni fonds ni prix afin d'envoyer différentes versions de la lettre de commande.
    La méthode de Dépôt légal est livrée avec Alma et activée pour les institutions qui la demandent. Lorsqu'une nouvelle ligne de commande est créée, Alma vérifie si les dépôts légaux sont activés. Si tel est le cas, Alma affiche ce mode d'acquisition dans les options.

    Comment ça fonctionne

    Les bibliothèques reçoivent une ou plusieurs copies de chaque exemplaire publié à l'intérieur de leur juridiction. (Ceci inclut les monographies, les périodiques, imprimés et électroniques.) Les bibliothèques peuvent réclamer un prix d'achat nul et, dans la même transaction, envoyer un avis de réception aux fournisseurs ou aux éditeurs. Les avis sont générés par le système suivant les règles suivantes :
    • Pour chaque exemplaire (pour des monographies)
    • En fonction de l'événement (réclamation, commande, réception).
    Les lettres de réclamation ne sont pas envoyées automatiquement pour les exemplaires commandés de manière récurrente (périodiques).
    Alma fournit les lettres de notification de Dépôt légal suivantes, qui peuvent être personnalisées :
    • Lettre de reçu annuel de dépôt légal
    • Lettre de réclamation de dépôt légal
    • Lettre de commande de dépôt légal
    • Lettre de reçu de dépôt légal
    Pour plus d'informations la modification de format de lettres dans Alma, voir Configurer des lettres Alma.
    Une fois que le mode d'acquisition Dépôt légal est activé que les lettres ont été modifiées/révisées, vous pouvez créer une ligne de commande dont le mode d'acquisition est défini sur Dépôt légal. Voir Créer une ligne de commande manuellement.

    Flux de travail d'un dépôt légal

    1. Un administrateur active le dépôt légal comme mode d'acquisition pour l'institution. Voir Configurer des modes d'acquisition.
    2. L'usager crée une ligne de commande avec le Dépôt légal comme mode d'acquisition. Voir Créer une ligne de commande manuellement.
    3. Alma envoie une demande de notification au fournisseur. Veuillez noter que quand la méthode d'acquisition LEGAL_DEPOSIT_NOLETTER est active, aucune commande n'est envoyée au fournisseur. Une Lettre Réclamation de dépôt légal sera toutefois envoyée (si pertinente et activée). 
    4. Lorsque l'opérateur crée une commande via le mode d'acquisition Dépôt légal :
      • Le prix et le fonds ne sont pas obligatoires
      • La ligne de commande est emballée et envoyée au fournisseur
      • La ligne de commande n'est pas facturée
      • La ligne de commande est redirigée vers la liste des tâches de réclamations, le cas échéant.
    5. Le fournisseur envoie la monographie ou le périodique du mode Dépôt légal demandés par la bibliothèque.
    6. La bibliothèque envoie un avis au fournisseur selon le rythme suivant :
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