Gérer les termes de licence
Pour configurer les termes de licence, vous devez avoir l'un des rôles suivants :
- Administrateur des acquisitions
- Administrateur général du système
Vous pouvez configurer, réorganiser et ajouter des termes de licence que vous souhaitez faire apparaître dans les différentes sections de l'onglet Termes de licence sur la page Détails de licence.
Pour plus d'informations concernant la page Détails de licence, voir Gérer les licences et les modifications.
Pour plus d'informations sur les termes de licence dans les licences gérées centralement, voir Distribuer les licences gérées centralement.
Vous gérez les termes de licence sur la page Gérer les termes de licence (Menu de configuration >Acquisitions > Licences > Gérer les termes de licence).
Page Gérer les termes de licence
Les termes de licence définis par l'usager apparaissent en bas de la page :
Page Gérer les termes de licence avec des termes définis par l'usager
Appliquez une ou plusieurs des procédures suivantes. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.
- Cliquez sur Ajouter un terme de licence. La boîte de dialogue Ajouter un terme de licence s'ouvre.
Boîte de dialogue Ajouter un terme de licence - Entrez un Nom et un Code unique pour le nouveau terme.
- Sélectionnez le Type de terme de licence. Les options sont les suivantes :
- TEXTE LIBRE - Texte libre
-
LicenseTermsPermittedProhibited - Options autorisées ou interdites :
- Non interprété, Non applicable, Muet, Interdit et Autorisé,
- Autorisé (explicite), Autorisé (interprété), Intedit (explicite), Interdit (interprété) et Silencieux (non interprété).
Ces termes sont conformes aux normes de la DLF (fédération de bibliothèque numérique). - LicenseTermsRenewalType - Options de type de renouvellement : Explicite et Automatique
- LicenseTermsUOM - Sélection dans le calendrier : Semaine, Jour civil, Mois et Jour ouvrable
- LicenseTermsYesNo - Options oui ou non.
- Vocabulaire contrôlé - Créez les options qui s'affichent dans la liste déroulante après création de ce type
-
NUMÉRIQUE - Un champ numérique
Veuillez noter que ce champ accepte du texte libre ; le fait que la valeur inscrite soit numérique n'est pas vérifié.
- Sélectionnez la Section de licence dans laquelle le terme apparaît.
- Entrez un numéro de séquence dans Ordre dans la section pour configurer où le terme apparaîtra à l'intérieur de la section.
- Sélectionnez Affichage au public pour que le terme apparaisse dans l'onglet Consulter.
Tout terme que vous créez apparaitra également dans la table de code Labels de l'interface de recherche personnalisés. Voir Consulter des termes de licence créés par l'utilisateur qui s'affichent dans Primo.
- Si vous avez sélectionné Vocabulaire contrôlé comme type de condition de licence, sélectionnez Ajouter une valeur pour chaque exemplaire qui s'affiche dans la liste déroulante correspondante dans l'onglet Terme de la licence. Poursuivez avez l'ensemble des options dont vous avez besoin.
- Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Ajouter et fermer. Le terme apparaît dans la liste des termes sur la page Gérer les termes de licence (mais la liste doit tout de même être enregistrée).
- Sur la page Gérer les termes de licence, sélectionnez Enregistrer. La liste est enregistrée et comprend désormais le nouveau terme.
Pour modifier un terme de licence :
Sélectionnez une nouvelle option pour le terme dans les colonnes Section de licence ou Affichage au public ou modifiez la valeur de la colonne Ordre dans la section.
Pour supprimer un terme ajouté :
Sélectionnez Supprimer dans la liste des actions possibles sur la ligne. Vous ne pouvez pas supprimer les termes prédéfinis.
Liste des termes de licence
Le tableau suivant liste les termes de licence et leur description :
| Terme de la licence | Description | Code |
|---|---|---|
| Indicateur de respect des principes d'accessibilité | Un accord que les données fournies sont conformes aux lois en matière d'accessibilité (handicap). | ACCESSIBILITY |
| Tous droits réservés | Une clause indiquant que tous les droits de propriété intellectuelle non explicitement accordés au licencié sont retenus par le concédant de licence. | ALLRIGHTS |
| Réglementation applicable en matière de droit d'auteur | Une clause qui spécifie que la loi de droit d'auteur nationale à laquelle se conforme le contrat. | APPCLAW |
| Format d'archivage | Le format du contenu archivé. | ARCHIVEFMT |
| Note d'archivage | Informations supplémentaires concernant les droits d'archivage, le produit et le format. | ARCHIVEN |
| Droit d'archivage | Le droit de détenir de manière permanente une copie électronique de matériels sous licence. | ARCHIVE |
| Définition des utilisateurs autorisés | Le groupe utilisateur autorisé à utiliser le produit électronique, comme défini dans le contrat. | AUTHUSERDEF |
| Détail des modalités d'une référence | Une spécification du format de la référence requis ou recommandé. | CITREQD |
| Indicateur de clause de modification par "click through" | Une clause indiquant que l'accord négocié remplace tout click-through, click-wrap ou tout autre accord utilisateur ou conditions d'utilisation sur le serveur fournisseur pouvant fonctionner comme contrat d'adhésion. | CLICKWRAPI |
| Indicateur de clause d'exhaustivité du contenu | La présence d'une provision dans le contrat mentionnant que les matériels électroniques sous licence incluent tout contenu trouvé sous forme imprimée équivalente. | COMPLETENESSI |
| Indicateur de clause de concordance avec la version imprimée | La présence d'une provision dans le contrat mentionnant que les matériels sous licence seront disponibles avant ou pas plus tard que la version imprimée et/ou seront gardés à jour. | CONCURPRINTI |
| Utilisateur simultané |
|
CONCURUSER |
| Note sur les utilisateurs simultanés |
|
CONCURUSERN |
| Confidentialité de l'accord | La présence ou l'absence de clauses qui spécifient ou détaillent des restrictions sur le partage des termes de l'accord de licence. | CONFA |
| Note sur la confidentialité de l'accord | Détails spécifiques sur les aspects de la licence qui sont privés | CONFAN |
| Indicateur de confidentialité des renseignements utilisateur | L'exigence selon laquelle les données utilisateur ne doivent pas être partagées avec des tiers, réutilisées ou revendues sans autorisation. | CONFUSERI |
| Indicateur d'accord consortial | Si oui ou non une acquisition tombe sous un accord multi-partite qui utilise la même licence pour toutes les parties. | CONSORTIALAGREEMENT |
| Garantie de contenu | Une clause qui garantit un recours au détenteur de licence si la quantité ou la qualité du matériel contenu dans la ressource est matériellement diminuée. | CONTWARR |
| Support de cours électronique | Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans des collections ou des compilations de matériels assemblés dans un format électronique par des membres de facultés à des fins pédagogiques ou en vue d'être utilisés par des étudiants en classe. | COURSEPACKELEC |
| Note concernant le support de cours | Information qui qualifie une déclaration de permission sur les supports de cours. | COURSEPACKN |
| Support de cours imprimé | Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans des collections ou des compilations de matériels assemblés dans un format imprimé par des membres de faculté à des fins pédagogiques ou en vue d'être utilisé par des étudiants en classe. | COURSEPACKPRINT |
| Copie numérique de la réserve de cours | Le droit de faire des copies électroniques de matériels sous licence et de les stocker sur un réseau sécurisé. | COURSERES |
| Note concernant la réserve de cours | Information qui qualifie une déclaration de permission sur les réserves de cours. | COURSERESNOTE |
| Impression de réserve de cours | Le droit d'imprimer des copies de matériels sous licence et de les placer dans une zone de circulation contrôlée de la bibliothèque en tant que matériels de lecture réservés pour des cours spécifiques. | COURSERESPRINT |
| Délai d'exécution après mise en demeure | Le délai d'exécution après une mise en demeure sur le matériel supposé. | CUREBREACH |
| Unité de temps du délai de grâce après interruption de service | L'intervalle de temps qui mesure le délai d'exécution après mise en demeure. | CUREBREACHUOM |
| Clause dérogatoire de protection des données | Une clause qui fournit des protections d'utilisation correctes dans le contexte d'assertions de protection de base de données ou de droits de propriétés supplémentaires en relation avec le contenu de la base de données, non couvert par la loi des USA sur le copyright. | DATAPROTOVERC |
| Copie numérique | Le droit du détenteur de licence et des utilisateurs autorisés de télécharger et de copier numériquement une partie raisonnable de matériels sous licence. | DIGCOPY |
| Note concernant la copie numérique | Information qui qualifie une déclaration de permission sur la copie numérique. | DIGCOPYN |
| Formation à distance | Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans une formation à distance. | DISTANCE |
| Note de formation à distance | Information qui qualifie une déclaration de permission dans une formation à distance. | DISTANCEN |
| Lien électronique | Le droit d'avoir un lien vers le matériel sous licence. | ELECLINK |
| Note de lien électronique | Information qui qualifie une déclaration de permission sur les liens électroniques. | ELECLINKNOTE |
| Période d'embargo | La durée pour laquelle le contenu sera volontairement retardé. | EMBARGOPERIOD |
| Clause d'usage raisonnable | Une clause qui affirme des droits légaux d'usage raisonnable dans le cadre de la loi des USA sur le copyright (17 USC Section107) ou que l'accord ne se restreint pas ou n'abroge pas les droits du détenteur de licence ou de sa communauté d'utilisateurs dans le cadre de la loi sur le copyright. | FAIRUSE |
| Juridiction compétente | Le lieu précis ou la juridiction à utiliser dans le cadre d'une violation supposée de l'accord. | GOVJUR |
| Loi applicable | Une clause qui spécifie la loi à utiliser dans le cas d'une violation supposée de l'accord. | GOVLAW |
| Clause d'indemnisation par le preneur de licence | Une clause par laquelle le détenteur de licence s'engage à indemniser le concédant de licence pour toute revendication légale, généralement lors de la violation de contrat par le détenteur de licence. | INDEMLEEC |
| Clause d'indemnisation par le concédant des droits | Une clause par laquelle le concédant des droits s'engage à indemniser le détenteur de licence pour toute revendication légale. | INDEMLORC |
| Note d'indemnisation | Informations supplémentaires apportant une amplification de n'importe quelle nuance aux clauses d'indemnisation. | INDEMN |
| Indicateur de garantie de propriété intellectuelle | Une clause dans laquelle le concédant de licence garantit que la mise à disposition des matériels sous licence ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. | IPWARRI |
| PEB par voie électronique | Le droit de fournir des matériels sous licence par voie électronique sous la forme de copies électroniques. | ILLELEC |
| Note concernant le PEB | Informations supplémentaires concernant le prêt entre bibliothèques. | ILLN |
| PEB via copie imprimée ou fax | Le droit de fournir des matériels sous licence par prêt entre bibliothèques sous la forme de copies imprimées ou de transmission de fac-similé. | ILLPRINTFAX |
| Indicateur concernant l'obligation de maintenir un historique du PEB | La nécessité de garder un registre d'activité sur le prêt entre bibliothèques et de fournir des rapports au concédant de licence à intervalle de temps régulier ou sur demande. | ILLRKRI |
| PEB via transmission électronique sécurisée | Le droit de fournir des matériels sous licence par prêt entre bibliothèques sous la forme d'une transmission électronique sécurisée. | ILLSET |
| Échéancier de date de fin de licence | Ce champ n'est pas en fonction actuellement. | LICENSEENDDATETICKLER |
| Licence remplacée par | L'accord de licence qui succède à l'accord remplacé. | LICENSEREPLACEDBY |
| Remplacements de licence | L'accord de licence qui précède l'accord actuel. | LICENSEREPLACES |
| Note de révision de licence | Commentaires enregistrés par le réviseur de licence concernant la licence. | LICENSEREVIEWERNOTE |
| Période de préavis de résiliation par le preneur de licence | La durée du préavis nécessaire avant résiliation par le détenteur de licence. | LORNOTICE |
| Unité de temps du délai de préavis à respecter par le preneur de licence en cas de résiliation | L'intervalle de temps qui mesure le délai de préavis à respecter par le détenteur de licence en cas de résiliation par la bibliothèque. | LORNOTICEUOM |
| Conditions de résiliation par le preneur de licence | Les conditions qui autorisent un détenteur de licence à résilier une acquisition durant la période de contrat. | LORTERMCON |
| Indicateur de droit de résiliation par le preneur de licence | La capacité du détenteur de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat. | LEETERMRIGHT |
| Délai de préavis à respecter par le donneur de licence en cas de résiliation | La durée du préavis nécessaire avant résiliation par le concédant de licence. | LEENOTICE |
| Unité de temps du délai de préavis du donneur de licence pour la résiliation du contrat | L'intervalle de temps qui mesure le délai de préavis du détenteur de licence en cas de résiliation. | LEENOTICEUOM |
| Conditions de résiliation par le concédant des droits | Les conditions qui autorisent un concédant de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat. | LORTERMCON |
| Indicateur de droit de résiliation par le donneur de licence | La capacité du détenteur de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat. | LORTERMRIGHT |
| Définition d'utilisateur autorisé local | L'inclusion d'une définition des utilisateurs autorisés favoris spécifiques à l'institution. | LAUTHUSERDEF |
| Période de maintenance | La période récurrente fixée par le fournisseur pour des activités de maintenance technique, durant laquelle l'accès en ligne peut être indisponible. | MAINTWIN |
| Période de préavis en cas de non-renouvellement | La durée du préavis nécessaire avant le renouvellement de licence si le détenteur de licence ne souhaite pas renouveler son abonnement. | NONRNOTICE |
| Unité de temps de la période de préavis de non-renouvellement | L'intervalle de temps qui mesure la période de préavis de non-renouvellement. | NONRNOTICEUOM |
| Autre note de restriction d'utilisation | Informations supplémentaires sur d'autres restrictions d'utilisation qui ne seraient pas décrites ailleurs de manière adéquate. | OTHERUSERRSTRN |
| Autre note de restriction d'utilisation | Informations supplémentaires sur d'autres restrictions d'utilisation qui ne seraient pas décrites ailleurs de manière adéquate. | OTHERUSERSTRN |
| Indicateur de garantie de performance | Indique si oui ou non une clause qui nécessite un niveau de satisfaction de disponibilité en ligne et/ou de temps de réponse est présente. | PERFWARRIND |
| Garantie de disponibilité | Le pourcentage spécifique de durée garantie pour la licence du produit et le contexte de ce pourcentage. | PERFWARRUPTIME |
| Collections avec droit d'accès pérenne | Les dates de couverture pour laquelle des droits perpétuels sont disponibles et accordés dans le contrat légal. | PERPETUALH |
| Note d'accès pérenne | Informations supplémentaires concernant l'accès pérenne. | PERPETUALN |
| Droits d'accès pérenne | Le droit d'accéder de manière permanente aux matériels sous licence payés durant la période de l'accord de licence. | PERPETUAL |
| Utilisateurs simultanés groupés | Le nombre d'utilisateurs simultanés s'ils sont partagés à travers un consortium plutôt que dans une institution spécifique. | PCONCURUSER |
| Copie imprimée | Le droit du détenteur de licence et des utilisateurs autorisés à imprimer une partie des matériels sous licence. | PRINTCOPY |
| Note de la copie imprimée | Information qui qualifie une déclaration de permission sur la copie imprimée. | PRINTCOPYN |
| Accès à distance | Le droit pour un utilisateur autorisé à avoir accès à un produit électronique à partir d'une localisation hors-site. | REMOTE |
| Type de renouvellement | Le processus par lequel la licence est renouvelée par son détenteur : automatiquement ou via une demande explicite. | RENEWTYPE |
| Partage entre scientifiques | Le droit des utilisateurs autorisés et/ou du détenteur de licence à transmettre une copie papier ou électronique d'une partie des matériels sous licence à un tiers à des fins personnelles, scientifiques, pédagogiques ou professionnelles. | SCHOLSHARE |
| Note concernant le partage entre scientifiques | Information qui qualifie une déclaration de permission sur le partage entre scientifiques. | SCHOLSHAREN |
| Exigences de fin de contrat | L'obligation de mettre en œuvre certaines actions en fin de contrat. | TERMREQS |
| Note concernant les conditions de fin de contrat | Une clarification des exigences de fin de contrat et quelle certification des activités d'exigence est nécessaire. | TERMREQSN |
| Note concernant le droit de résiliation | Informations supplémentaires nécessaires pour amplifier n'importe quelles spécifications des droits de résiliation. | TERMRIGHTN |
| Indicateur de clause de dérogation UCITA | Une clause qui reflète l'accord du détenteur de licence à utiliser la loi de droit contractuel américaine dans le cas où UCITA est réussi et implémenté dans l'état de loi applicable spécifié. | UCITAOVERI |
| Statut de configuration des données d'utilisation | Le statut de l'accord de bibliothèque pour recevoir des données d'utilisation pour le produit. | USAGEDATASETUPSTATUS |
| Note pour les utilisateurs externes (non-membres de l'institution) | Information qui qualifie le statut ou les actions autorisées des utilisateurs externes. | WALKIN |